La contribution des familles

L’établissement a trois ressources principales. L’Etat, la Région et les Familles. Tous ces moyens contribuent à la qualité de l’enseignement et visent à donner à nos élèves les meilleures conditions de travail pour réussir.

La contribution des familles nous permet d’assurer le financement de matériels pédagogiques, d'investissements immobiliers non subventionnés, mais aussi le financement des personnels qui ne sont pas pris en charge par l’État ou la Région.

Il y a un tarif différencié en fonction du revenu fiscal de référence de chaque famille : 3 tranches existent, comme le précise le tableau ci-dessous.
Il est indispensable de fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 pour l’application du tarif de la scolarité. Autrement, nous appliquerons le tarif de base qui sera de :
- Un acompte de 200 € + 99 € mensuel pour un CAP ou BAC PRO
- Un acompte de 200 € + 79 € mensuel pour une 3ème Prépa Métiers.

Chaque famille s’engage à régler la facture émise par l’OGEC. En cas de non-paiement, cela entraîne une rupture de la présente convention et peut entraîner de ce fait la désinscription de l’élève.

 Année
2024/2025
 
Revenu fiscal de référence 3ème
Prépa Métiers
2nde/1ère/Term
CAP et BAC PRO

OBLIGATOIRE

SCOLARITE

Inférieur à 30 000 € Acompte de 200 € +
9 prélèvements de 75 €
ou
3 chèques de 225 € 
Acompte de 200 € +
9 prélèvements de 95 €
ou
3 chèques de 285 € 
Compris entre 30 000 €
et 60 000 €
Acompte de 200 € +
9 prélèvements de 77€
ou
3 chèques de 231 € 
Acompte de 200 € +
9 prélèvements de 97 €
ou
3 chèques de 291 € 
Supérieur à 60 000 € Acompte de 200 € +
9 prélèvements de 79 €
ou
3 chèques de 237 € 
Acompte de 200 € +
9 prélèvements de 99 €
ou
3 chèques de 297 € 
FRAIS INSCRIPTION &
REINSCRIPTION

1 fois
Remis avec le dossier

48 €
FACULTATIF CANTINE Chargement de la carte de restauration Scolarest : 30 €
Repas à l'Agrotech  6,70 € par repas
INTERNAT Mêmes modalités que pour la scolarité Acompte de 300 € avec le dossier d'inscription
+ 9 prélèvements de 350 €

 
En cas de difficultés financières prenez contact avec le chef d'établissement

REMARQUES

  • Une réduction de 10 % pour le 2ème enfant, 15% pour le 3ème enfant et 20% pour le 4ème enfant d’une même famille (sur présentation du livret de famille) sera appliquée lors de la facturation,
  • Si vous quittez le lycée au cours de l’année scolaire, une indemnité de résiliation de deux mois de contributions sera demandée. Les élèves qui quittent l'établissement doivent être en règle avec le service comptable.
  • Une assurance individuelle accident est automatiquement offerte (mutuelle établissement), sans surcoût à chaque famille, via la mutuelle Saint Christophe. Elle peut être une complémentaire à celle que vous avez déjà. La mutuelle Saint Christophe comprend en plus une protection contre le harcèlement numérique.
  • En cas de renoncement à l'inscription de l'élève par la famille après le 4 juillet 2024, 40% de l'acompte sera retenu.
  • En cas de retard de paiement sera appliqué :
    - un taux de pénalité de 15% sur le montant dû
    - La somme forfaitaire de 10€ pour tout envoi de relance par lettre recommandée.

La direction se réserve le droit de ne pas renouveler l'inscription de votre enfant en cas de non-paiement de l'intégralité de la scolarité 2024/2025

Règlement possible en 9 fois. 

Télécharger le document complet au format pdf :     pdf Contribution annuelle (266 KB)

Le lycée Marc Seguin respecte votre vie privée

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