Mai 25 2018

Charte d'utilisation de la vidéo-protection

Charte d’utilisation de la vidéo-protection au Lycée Professionnel Marc Seguin


1. Préambule :
Le lycée professionnel Marc Seguin, est un lieu d’apprentissage et de savoirs. Il a pour mission d’assurer l’éducation des élèves et de garantir la sécurité de tous.
Son fonctionnement est fondé sur des principes et des valeurs de respect des personnes et des biens. L’ensemble des dispositions relatives aux règles de vie communes sont spécifiquement énoncées dans le règlement intérieur de l’établissement qui, signé par les familles et les élèves fait office de document de référence.
Afin de prévenir et résoudre des actes contraires au respect des personnes et des biens du lycée, il a été décidé, après accord de la CNIL et de la Préfecture, de placer un dispositif de vidé-protection dans des espaces ciblés de l’établissement.


2. Objectifs et finalités :
Appliquée au Lycée Professionnel Marc Seguin, la vidéo-protection est installée à titre préventif contre les agissements contraires au règlement intérieur, les actes de malveillance et de dégradation, les biens des élèves et les biens matériels collectifs (exemples bagarres, dégradation, vols, …..).
C’est aussi un élément de sécurisation de l’établissement, salles, équipements, bâtiments administratifs, et de protection de la communauté scolaire qui les fréquente, contre les intrusions venant de l’extérieur.


3. Localisation :
- Les entrées et les abords de l’établissement
- Les couloirs et lieux sensibles
- Les circulations extérieures


4. Modalités :
- Modalités d’utilisation
- Seul l’accueil et les bureaux de la vie scolaire ont une vue en continu de certaines caméras définies par les personnes y travaillant. Celles-ci sont tenues à un devoir de discrétion.
- Aucune personne n’est habilitée à observer en continu les agissements et les allées et venues des personnes.
- L’accès au local « vidéo-protection » est limité aux personnes dument habilités (Directeur, Directeur adjoint, CPE et administrateur réseau)
- Les images sont enregistrées sur un serveur dédié non accessible depuis l’extérieur installé dans la salle « vidéo-protection » du lycée. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 semaines.
- Modalités d’exercice du droit d’accès aux images
- la lecture des images doit faire suite à une atteinte aux biens, aux personnes ou aux espaces de l’établissement, à une intrusion ou à une plainte d’un des membres de la communauté scolaire.
- La lecture des images enregistrées est autorisée par le chef d’établissement sur demande expresse du directeur-adjoint ou du CPE.
- Le formulaire de visionnage des images est complété et signé.
- Les personnes habilitées à la lecture des images sont les membres de l’équipe de direction.


5. Communication :
Le lycée s’engage à communiquer la présence des caméras de surveillance à l’ensemble de la communauté scolaire (parents, élèves, personnel), au moyen de panonceaux explicites aux entrées,
Le lycée s’engage à communiquer à l’ensemble de la communauté scolaire toute modification relative à la pose, au déplacement ou la suppression de caméras.


6. Fonctionnement :
Le chef d’établissement est garant de la charte d’utilisation de la vidéo-protection du lycée Professionnel Marc Seguin.

Charte Vidéo 2018